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Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission consultative sur l'évaluation des charges

NOR : INTB0500149A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2005, sont nommés à la commission consultative sur l'évaluation des charges :

Deux représentants de l'Etat au sein de la section des régions :

M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Vincent Richard, chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Quatre représentants de l'Etat au sein de la section des départements :

M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Vincent Richard, chef du bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Christian Laurent, chef de bureau des comptabilités publiques à la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Cinq représentants de l'Etat au sein de la section des communes :

M. Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Jean-Christophe Moraud, sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

M. Vincent Richard, chef de bureau de l'intérieur, des finances locales et de l'outre-mer à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Frédéric Iannucci, sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer.